Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies en application de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et de l’article R. 123-237 du code de commerce. Elles s’appliquent au site www.armonie.group ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines et de ses versions linguistiques.

1. Éditeur du site

ARMONIE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 120 960 euros
Siège social : Bâtiment La Bastide, 895 rue de la Vieille Poste, 34000 Montpellier, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 528 491 251
SIRET du siège : 528 491 251 00054
Code APE : 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35528491251
Téléphone : 04 30 96 97 32
Courriel : contact@armonie.group

Établissement Île-de-France : 1 rue Augustine Variot, 92240 Malakoff – Tél. 01 88 32 12 34.

2. Directeur de la publication

Monsieur Guy ROUTIER, agissant en qualité de représentant légal d’ARMONIE. Contact : contact@armonie.group.

3. Hébergeur du site

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 – Site : www.ovhcloud.com

Le site et les données qui y sont saisies sont hébergés sur une infrastructure d’hébergement mutualisé d’OVH située en France. La conception, la réalisation et la maintenance du site sont assurées en interne par les équipes d’ARMONIE.

4. Objet du site

Le site www.armonie.group est un site de présentation institutionnelle. Il a pour objet de présenter l’activité, les métiers, les offres et les actualités d’ARMONIE et des marques du groupe, et de permettre aux visiteurs d’entrer en relation avec ses équipes.

Le site s’adresse principalement à une clientèle professionnelle. Il ne permet ni la souscription en ligne, ni la vente à distance : les informations qui y figurent ne constituent pas une offre contractuelle et ne sauraient engager ARMONIE en dehors d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat signé.

Sociétés et marques du groupe

ARMONIE exerce ses activités directement et au travers de filiales dont elle est présidente :

• NOTOS – société par actions simplifiée, SIREN 453 236 192, organisme de formation ;
• CARL-AI (Cognitive Application Reengineering Language) – société par actions simplifiée, SIREN 994 633 485 ;
• PHL Soft – marque sous laquelle est proposée la gamme d’outils IBM i.

Ces sociétés disposent de leurs propres sites et de leurs propres mentions légales. Les présentes mentions ne concernent que le site www.armonie.group.

5. Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. ARMONIE se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions, et s’interdit notamment :

• de perturber, ralentir ou tenter d’altérer le fonctionnement du site ou de ses serveurs ;
• d’accéder frauduleusement à des espaces ou à des données non destinés au public ;
• d’extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu du site, notamment par des procédés automatisés d’aspiration ou de collecte ;
• d’utiliser les formulaires du site à des fins de démarchage, d’envoi de messages non sollicités ou de diffusion de contenus illicites.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, arborescence, textes, articles, photographies, illustrations, schémas, vidéos, sons, chartes graphiques, logos, bases de données et codes sources) est protégé par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données, et demeure la propriété exclusive d’ARMONIE, des sociétés de son groupe ou de ses concédants.

Conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ARMONIE. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Sont seules autorisées la consultation du site à des fins strictement privées et la citation courte avec mention de la source et lien vers la page d’origine.

Marques et signes distinctifs du groupe

ARMONIE est titulaire des marques françaises suivantes, enregistrées au Registre national des marques : PHL Print (n° 4799688), PHL XML (n° 4799684), PHL Query (n° 4799703) et PHL 5250 (n° 4799714). Toute reproduction ou usage de ces marques sans autorisation écrite préalable est constitutif de contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations ARMONIE, NOTOS, PHL Soft et CARL AI, ainsi que les logos, chartes graphiques et signes distinctifs qui leur sont associés, identifient les sociétés, les activités et les solutions du groupe ARMONIE. Leur reproduction ou leur utilisation, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable d’ARMONIE est interdite, notamment lorsqu’elle est de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public.

Marques de tiers

IBM, IBM i, AS/400, iSeries et Power sont des marques déposées d’International Business Machines Corporation. Les autres marques, dénominations et logos de tiers cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins d’identification ou de référence technique, sans qu’aucun partenariat ou parrainage ne puisse en être déduit.

7. Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut proposer des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites des marques du groupe et vers des réseaux sociaux. ARMONIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, aux conditions qui leur sont propres.

Liens entrants. La création d’un lien vers le site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’ARMONIE, ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus et n’utilise pas la technique du cadrage (framing) ou de l’insertion en ligne. ARMONIE se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle estimerait préjudiciable.

8. Limitation de responsabilité

ARMONIE apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées sur le site. Celles-ci sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister : l’utilisateur est invité à les signaler à contact@armonie.group afin qu’elles soient corrigées. Les photographies, visuels et descriptifs présents sur le site sont non contractuels.

ARMONIE ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalie ou d’interruption et se réserve la possibilité d’en suspendre l’accès, notamment pour maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, de dommage résultant d’un événement de force majeure, d’une intrusion informatique, d’un défaut de l’équipement ou de la connexion de l’utilisateur, ni au titre des dommages indirects ou immatériels tels que perte d’exploitation, de clientèle, de données ou de chiffre d’affaires.

Le téléchargement de tout fichier ou document depuis le site s’effectue aux risques de l’utilisateur, auquel il appartient de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées de son équipement. Les présentes limitations s’appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne sauraient exclure la responsabilité d’ARMONIE en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

9. Données personnelles et cookies

ARMONIE traite les données personnelles collectées via le site conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à groutier@armonie.group ou par courrier à ARMONIE, 895 rue de la Vieille Poste, 34000 Montpellier. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer vos choix en matière de cookies et autres traceurs depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page.

10. Signalement d’un contenu illicite

ARMONIE édite ses propres contenus et ne fournit pas de service d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site est illicite, inexact ou porte atteinte à ses droits peut néanmoins le signaler à contact@armonie.group, en précisant l’adresse de la page concernée, l’élément contesté et les motifs de la demande. ARMONIE s’engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais.

11. Accessibilité

ARMONIE s’efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous en informer à contact@armonie.group : nous vous communiquerons l’information recherchée par un moyen adapté.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. Indépendamment de toute action contentieuse, toute réclamation peut être adressée à contact@armonie.group ; ARMONIE privilégie la recherche d’une solution amiable.

13. Contact

Établissement	Adresse	Téléphone
Siège social – Montpellier	Bâtiment La Bastide, 895 rue de la Vieille Poste, 34000 Montpellier	04 30 96 97 32
Île-de-France – Malakoff	1 rue Augustine Variot, 92240 Malakoff	01 88 32 12 34

Courriel général : contact@armonie.group
Candidatures : recrutement@armonie.group
Données personnelles : groutier@armonie.group